Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MKP INVEST Sàrl, Chemin du Pont-de-Ville 5a, 1224 Chêne-Bougeries, Suisse. Pour toute question relative à vos données : info@expert-franco-suisse.ch.

Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données de formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), sujet et contenu de votre message.
• Données de dossier : lorsqu'une prestation est engagée, les informations nécessaires à son exécution (identité, données de société, pièces justificatives).
• Données techniques : données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

• Répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation (intérêt légitime et mesures précontractuelles).
• Exécuter les prestations souscrites et gérer la relation contractuelle (exécution du contrat).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables et de lutte contre le blanchiment (obligation légale).
• Le cas échéant, vous adresser des informations sur nos services, avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être confiées à des prestataires techniques agissant pour notre compte et tenus à la confidentialité :

• Vercel Inc. — hébergement du site.
• Resend — acheminement des e-mails du formulaire de contact.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• DocuSign — signature électronique des documents.

Certains prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures de sécurité contractuelles) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Les messages de prospect sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés. Les données liées à une prestation sont conservées pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux de conservation en vigueur (notamment dix ans pour les pièces comptables en droit suisse).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, accès restreints, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à info@expert-franco-suisse.ch. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente — le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou la CNIL en France.

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